La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS (ci-après « la Société »), titulaire du présent site internet (ci-après « le Site »), édicte les conditions suivantes, afin de vous informer des règles d’utilisation et de navigation sur le Site :

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

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2. NAVIGATION SUR LE SITE ET DISPONIBILITE

La Société procède à ses meilleurs efforts pour maintenir des bonnes conditions de navigation sur le Site, et éviter les pannes, bugs, virus ou tous autres incidents techniques et pratiques illégales (ci-après collectivement dénommés les « Incidents »).

Toutefois, le risque d’Incidents ne peut malheureusement être exclu. L’utilisateur en est informé et l’accepte.

3. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit (direct, indirect, matériel, immatériel), qui résulterait de la survenance d’Incidents limitant ou empêchant l’accès au Site ou sa disponibilité, ou impactant l’expérience de l’utilisateur, ainsi que le traitement de ses demandes.

La Société ne peut également être tenue responsable pour tous les Incidents résultant de circonstances exceptionnelles, de cas fortuits, ainsi que des événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

4. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour toute information concernant vos données personnelles et l’utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. 

5. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Dans l’hypothèse où vous partageriez votre numéro de téléphone avec la Société, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vertu de l'Article L.223-2 du Code de la consommation.

Le service « Bloctel » est accessible sur le site institutionnel suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

6. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut ainsi être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr

7. INFORMATIONS GENERALES

Le Site est soumis au Droit français.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Date de mise à jour

29/08/2023